Conditions générales de vente en France Métropolitaine et à l’étranger

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Conditions générales de vente en France Métropolitaine et à l’étranger
Ces conditions s’appliquent à la vente de produits par la SARL CASA CAP D’ONA sur son site marchand www.cap-dona.com, ou par téléphone, ou par mail, ou sur place à la boutique Casa Cap d’Ona. Elles sont mises à disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet www.cap-dona.com, ou sur simple demande par envoi d’e-mail. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous les autres documents tels que des prospectus, ou des catalogues, ou différentes publicités émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit manuscrit ou par écrit électronique, accusé de réception faisant foi, entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Modalités de commande et paiement
Les commandes sont validées et prises en charges que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, virement, espèces, chèque, à réception. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une confirmation de commande et une facture seront établis par la SARL CASA CAP D’ONA et envoyées par mail à son adresse email renseignée. Les produits restent la propriété de SARL CASA CAP D’ONA jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, SARL CASA CAP D’ONA s’engage à contacter l’acheteur dans les 48 heures ouvrés pour convenir d’un échange ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).
Livraison et Tarification
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de colis commandés. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par SARL CASA CAP D’ONA, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais administratifs et les frais de transport. La société SARL CASA CAP D’ONA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. SARL CASA CAP D’ONA se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Il revient au client de sélectionner le
pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus).
SARL CASA CAP D’ONA accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les colis sont généralement expédiés en 72h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est effectué par transporteur Chronopost. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour délai d'instance dépassé, l’acheteur se verra proposer une alternative : – la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux nouveaux frais d’envoi. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Toute réclamation suite à la détérioration ou à la casse de produits durant le transport, il est indispensable de nous faire part des dommages dans un délai de 3 jours après, faute de quoi, aucune demande de dédommagement ne pourra être prise en compte. Lors de la livraison, le client se doit de vérifier que la marchandise est bien conforme à ses attentes et ne présente aucun défaut.
Si des réserves ont été apposées sur le bordereau de livraison et seulement dans ce cas, l’acheteur peut prendre contact par mail avec notre service client (casacapdona@orange.fr), et de lui faire parvenir une photo du produit qui a été endommagé lors du transport. Suite à la réception du cliché, un remboursement ou un remplacement du produit sera alors proposé au client. Si aucune constatation n'a été faite lors de la remise en main propre du colis, nous ne pourrons malheureusement répondre favorablement à votre réclamation.
La SARL CAP D’ONA s’engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles réel au moment de la commande.
La Tarification varie selon les critères géographiques renseignés, selon le poids de la commande et selon le colisage nécessaire à la commande. (au-delà de 3 colis/commande client, un ajout forfait de 1.50€ par colis sera demandé en plus du forfait de livraison)
Pour la livraison en France Métropolitaine :
Jusqu’à 11kg (de 1 à 6 bouteilles de 75cl ou de 1 à 12 bouteilles de 25cl) > 18.60€ TTC
Jusqu’à 22kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 24.10€ TTC
Jusqu’à 30kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 31.08€ TTC
Jusqu’à 41kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 46.80€ TTC
Jusqu’à 52kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 55.20€ TTC
Jusqu’à 63kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 62.40€ TTC
Jusqu’à 41kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 46.80€ TTC
Au-delà de 63kg sur devis
Pour la livraison en Europe Zone 1 :
Pour l’Espagne, Le Portugal, l’Italie, l’Autriche, le Danemark, la Suède, la Grèce, la Finlande, l’Irlande
Jusqu’à 11kg (de 1 à 6 bouteilles de 75cl ou de 1 à 12 bouteilles de 25cl) > 21.70€ TTC
Jusqu’à 22kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 32.30€ TTC
Jusqu’à 30kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 38.65€ TTC
Jusqu’à 41kg (de 7 à 18 bouteilles de 75cl ou de 7 à 42 bouteilles de 25cl) > 64.70€ TTC
Au-delà de 40kg, sur devis
Pour la livraison en Europe Zone 2 :
Pour l’Allemagne, la Belgique, Les Pays Bas, le Luxembourg
21e par carton
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise. Ils ne peuvent cependant pas excéder 30 jours en cas de disponibilité des articles pour une livraison en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, sauf cas de force majeure, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résiliation complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande, si le colis n’est pas expédié. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est à dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Rupture de stock
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, la SARL CAP D’ONA tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : – Le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Faculté de rétractation
En application des dispositions de la loi Consommation du 17 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en état neuf et dans son emballage d’origine, non-ouvert avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été détériorés, entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours qui suivent la réception du colis ou d’une preuve formelle de son expédition. Pour faire valoir son droit de rétractation, l’acheteur est invité à envoyer un mail à marketingcapdona@orange.fr. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de SARL CAP D’ONA (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), SARL CAP D’ONA s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état. Le choix du moyen de paiement utilisé pour le remboursement relève de la SARL CAP D’ONA selon les options suivantes : chèque, virement bancaire.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Perpignan. En cas de défaut de paiement, il sera demandé
une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Clause de confidentialité
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Informations légales
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, courriel). Ces informations sont destinées exclusivement à SARL CAP D’ONA.
Nous contacter
Par mail à casacapdona@orange.fr
Par téléphone au 04 68 95 79 09, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l'interdiction de la vente d'alcool
à des mineurs de moins de 18 ans, l'acheteur certifie lors de sa commande avoir 18 ans révolus
au moment de celle-ci.
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L' Abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.